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Conditions générales de vente

Article 1 : champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.France-Piece-Auto.com. France-Piece-Auto.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Ces modifications seront alors immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour sur le site. France-Piece-Auto.com recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou sous forme de fichier informatique.

Article 2 : offres et produits

Nos produits sont d'origines ou de qualités identiques ou équivalentes à l'origine. Ils sont fabriqués par les équipementiers des constructeurs automobiles. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. Les produits vendus par France-Piece-Auto.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur où l'équipementier.

Ceux-ci doivent être montés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. France-Piece-Auto.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs ainsi que les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendants de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponible, en France métropolitaine ainsi que la corse et monaco.

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous rembourser immédiatement l'intégralité de votre commande.

Article 3 : les prix

Les commandes se font sur Internet: www.France-Piece-Auto.com

Vous pouvez également commander par téléphone au 01 84 20 80 02 depuis la France métropolitaine, nos technico-commerciaux sont à votre disposition Du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 sans interruption.

Tout bon de commande signé du consommateur par " double clic " constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Quand vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci.

Les données enregistrées par France-Piece-Auto.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre France-Piece-Auto.com et ses clients. France-Piece-Auto.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toutes commandes d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Commandes

Les commandes se font sur Internet via notre site web : www.France-Piece-Auto.com.

Vous pouvez également commander par téléphone au 01 84 20 80 02 depuis la France métropolitaine, nos technico-commerciaux sont à votre disposition Du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 sans interruption.

Tout bon de commande signé du consommateur par " double clic " constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Quand vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci.

Les données enregistrées par France-Piece-Auto.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre France-Piece-Auto.com et ses clients.

France-Piece-Auto.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toutes commandes d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 : Modalité de paiement et sécurisation

Nous mettons à votre disposition cinq modes de paiement :

Par carte bancaire en ligne

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé STRIPE. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite pas via le site de France-Piece-Auto.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Par Carte bancaire ou PayPal par téléphone

En téléphonant au 01 84 20 80 02, notre service commande par téléphone se tient à votre disposition Du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 sans interruption Vos coordonnés bancaire sont automatiquement effacés par notre serveur bancaire ou PayPal après chaque transactions Aucune information bancaire n'est conservée par France-Piece-Auto.com

Par chèque bancaire

Votre commande ne sera prise en compte qu'à réception du chèque bancaire.

  • Imprimez votre bon de commande depuis le site www.France-Piece-Auto.com.
  • Remplissez votre chèque en Euros (€)
  • Envoyez votre chèque accompagné de votre bon de commande signé sous enveloppe affranchie, à l'adresse suivante :

France-Piece-Auto.com 13 RUE CALMETTE GUERIN
78500 SARTROUVILLE

L'encaissement du chèque est réalisé dès que la commande est disponible. Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Après vérification du chèque par notre organisme de garantie bancaire, votre article vous sera expédié par transporteur ou colissimo dans les plus bref délais.

L'acheteur garantit à France-Piece-Auto.com qu'il possède les autorisations pour effectuer le mode de paiement qu'il a choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toutes commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Article 6 : Disponibilité

Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles chez France-Piece-Auto.com et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, France-Piece-Auto.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas où le client refuserait le produit de remplacement, France-Piece-Auto.com ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

France-Piece-Auto.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. France-Piece-Auto.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 7 : Modalités de livraisons et délais de livraisons en France métropolitaine

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les produits achetés sur France-Piece-Auto.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine

Les produits sont livrés sous 24heures à 48heures maximum après départ de nos entrepôts.

Ces délais peuvent être rallongés pour des raisons exceptionnelles. Toutefois, en cas de retard anormal, un mail d'information vous sera envoyé.

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Tarifs de livraison pour la France continentale :

Livraison par GEODIS : A partir de 5.99€

Livraison par COLISSIMO : A partir de 4.99€

Tarifs de livraison pour la Corse :

Livraison par GEODIS: 60 euros par commande.

Livraison par COLLISSIMO SUIVI : 10 euros par commande.

Délais de livraison

Le produit commandé est livré par GEODIS ou COLISSIMO, selon la nature du produit commandé chez France-Piece-Auto.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Problèmes de livraison

En cas d'avarie constatée, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison. *La mention " sous réserve de déballage " ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a aucune valeur juridique.

Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, ,sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à :

France-Piece-Auto.com service litige, 13 rue CALMETTE ET GUERIN 78500 SARTROUVILLE, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.

A NOTER : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, en cas de non-respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne pourra être recevable. (Article L.133-3 du Code du Commerce). Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).

Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : France-Piece-Auto.com service litiges, 13 rue CALMETTE ET GUERIN 78500 SARTROUVILLE, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.

A NOTER : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

Par conséquent, en cas de non-respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoire, notice…).

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes

Article 8 : Droit de retour

Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, vous devez imprimer et remplir correctement le formulaire de retour qui se trouve dans votre espace client.

Notre service après-vente est à votre disposition par chat ou email du lundi au vendredi de 14h à 16h00

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Tout retour devra être accompagné d'une photocopie de la facture d'achat obligatoirement.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

A NOTER : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. En cas de détérioration importante de l’emballage et/ou du produit, une décote pourra être appliquée

Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour

Vous disposez de 14 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé: erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent…

Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Frais de retour

Il est à noter que tous les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Les retours pour rétractation

Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter.

Dans le but d'aider au mieux ses clients, france-piece-auto.com pourra étendre ce délai suivant le cas de chaque client.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.

Par conséquent

  • Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non endommagé, non marqué…
  • Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.

Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, la facture d'achat devra impérativement être conservée.

Les frais de retour de votre produit sont à votre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit sera échangé.

Les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...)
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront compétents.

Article 9 : Acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre France-Piece-Auto.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de France-Piece-Auto.com.

Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise ainsi que monaco.

Téléphone : 01 84 20 80 02